L’vehicle entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la point out « TVA non relevant – short article 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires. Avant de s’engager, il doit s’assurer de bien comprendre le dossier. Si la personne ou la requête lui parait illégale ou immorale, il a l